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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2008 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DRH 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l?article 3321-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la délibération, en date du 15 décembre 2007, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l?ASPP d?une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 19.000 euros au titre de l?année 2008, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574 ligne 10002.