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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association Fosad (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 183]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 45.000 euros, au profit de l?association ?FOSAD?, (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile) située 169, rue Saint-Jacques (5e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?un montant de 45.000 euros, au titre de l?année 2008, à l?association ?FOSAD? (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile), dont le siège social est situé 169, rue Saint-Jacques (5e) pour son service Alzheimer (Tiers n° M 00009).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 45.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.