Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l’association “Ensemble Demain” (12e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros au profit de l?association ?Ensemble Demain? située 7, passage du Génie (12e) ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?association ?Ensemble Demain? située 7, passage du Génie (12e) au titre de l?année 2008 (X07582).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.