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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “SOS Drogue International” en faveur de son “Point Accueil Ecoute Jeunes” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2008 de 15.000 euros à l?association ?S.O.S. Drogue International? dont le siège social est 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? localisé 43, rue de la Réunion (20e) et de l?autoriser à signer une convention annuelle avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? dont le siège social est 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?action du ?Point Accueil Ecoute Jeunes? (D09272) localisé 43, rue de la Réunion (20e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement départemental 2008 et des budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement.