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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Subventions attribuées respectivement à 6 associations, dans le cadre de conventions pluriannuelles pour quatre d’entre elles, afin de soutenir les actions de prévention des addictions en milieu festif à Paris du programme “Fêtez Clairs”. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 378]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des six associations une subvention de fonctionnement au titre de 2008 dans le cadre de 4 conventions pluriannuelles afin de soutenir les actions de prévention des addictions en milieu festif à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (D00039) dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis 54, rue de Clignancourt (18e), fixant à 6.500 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec la Mutualité Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris, dont le siège est situé au 42, boulevard Jourdan (14e), pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant à 5.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec le ?Forum Français pour la Sécurité Urbaine? (FFSU) (X05122) sis 38, rue Liancourt (14e), fixant à 21.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?exercice 2008.

Art. 4.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée au ?Syndicat National des Entreprises Gaies? (SNEG) (X04259) sis 12, rue des Filles du Calvaire (3e) au titre de l?exercice 2008.

Art. 5.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Techno Plus? (X02265) sise 11, rue Duvergier (19e) au titre de l?exercice 2008.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association? Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? (D03945) dont le siège social est situé au 102-C, rue Amelot (11e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), fixant à 13.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement départemental 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.