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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Delta 7” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux au sein du Centre d’accueil de jour Herold situé 64-74, rue du Général Brunet (19e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 457]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Delta 7? située 24, rue Marc Seguin (18e), définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 67.500 euros pour le Centre d?accueil de jour Herold située 64-78, rue du Général Brunet (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention pluriannuelle avec l?association ?Delta 7? située 24, rue Marc Seguin (18e), relative à l?attribution d?une subvention d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?équipement d?un montant de 67.500 euros au titre de 2008 est accordée à l?association ?Delta 7? (n° tiers :) située 24, rue Marc Seguin (18e) pour des travaux au sein du centre d?accueil de jour Herold situé 64-78, rue du Général Brunet (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE 34005, du budget d?investissement du Département de Paris pour 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.