Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Décision modificative n° 1 du Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DF 12-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2008 ;

Vu la délibération du 7 juillet 2008 arrêtant le budget supplémentaire de fonctionnement pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation la décision modificative n° 1 de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008 est arrêtée comme suit :

- Dépenses : 1.828.760.534,59 euros

- Recettes : 1.828.760.534,59 euros

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir les tableaux pages suivantes)