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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Congrégation des Sœurs Aveugles de Saint-Paul” pour l’habilitation à l’aide sociale de son Foyer d’Accueil Médicalisé situé 88, avenue Denfert Rochereau (14e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?Congrégation des S?urs Aveugles de Saint-Paul?, dont le siège social est situé 88, avenue Denfert Rochereau (14e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Foyer d?Accueil Médicalisé situé 88, avenue Denfert Rochereau (14e) ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?autorisation donnée à l?association ?Congrégation des S?urs Aveugles de Saint-Paul?, par arrêté conjoint du Préfet de la Région Ile-de-France et du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, en date du 28 juin 2007, de créer et faire fonctionner le Foyer d?Accueil Médicalisé situé 88, avenue Denfert Rochereau (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Congrégation des S?urs Aveugles de Saint-Paul?, 88, avenue Denfert Rochereau (14e), une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Foyer d?Accueil Médicalisé d?une capacité de 20 places, 88, avenue Denfert Rochereau (14e), par transformation partielle de places du foyer de vie.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.