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Octobre 2008
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G - Modification apportée aux échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DRH 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l?échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l?Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l?Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n°2008-385 du 23avril 2008 relatif à l?échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat ;

Vu la délibération DRH 2005-17-1° des 12 et 13 décembre 2005 modifiée fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ;

Vu la délibération DRH 2005-17-2° des 12 et 13 décembre 2005 modifiée fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 10 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de modifier les échelles indiciaires des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?intitulé de la délibération DRH 200517 G 1° des 12 et 13 décembre 2005 susvisée est remplacé par l?intitulé suivant : ?DRH 2005-17 G instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C du Département de Paris?.

Art. 2.- Dans l?article premier de la délibération DRH 200517 G susvisée le mot ?trois? est supprimé.

Art. 3.- L?article 2 de la délibération DRH 2005-17 G susvisée est remplacé par le texte suivant :

L?échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C du Département de Paris est, à compter du 1er juillet 2008, fixé ainsi qu?il suit :

Echelons

Indices bruts

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

388

413

446

10e échelon

364

389

427

9e échelon

348

374

398

8e échelon

337

360

380

7e échelon

328

347

364

6e échelon

318

333

351

5e échelon

310

323

336

4e échelon

303

310

322

3e échelon

299

303

307

2e échelon

298

299

302

1er échelon

297

298

299

 

L?échelonnement indiciaire applicable à l?échelle 6 de rémunération de la catégorie C du Département de Paris est, à compter du 1er juillet 2008, fixé ainsi qu?il suit :

Echelons

Indices bruts

Echelon spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347

 

Art. 4.- La délibération DRH 2005-17 2° G des 12 et 13 décembre 2005 modifiée susvisée fixant l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris est abrogée.