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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un premier avenant à la convention triennale du 31 mai 2007 entre le Département de Paris et l’“Association pour l’Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 32.000 euros à l?association (APTM) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association pour l?Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles? (D01629) située 239 rue de Bercy (12e), un premier avenant à la convention triennale du 31 mai 2007 fixant la participation du Département de Paris pour 2008 à 32.000 euros pour son action de permanence d?accès aux droits.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 et suivants du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.