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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “MEDICEN Paris Région”, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DDEE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?associations ?MEDICEN Paris Région?, structure de gouvernance du pôle de compétitivité du même nom, attribuant une subvention de fonctionnement à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?MEDICEN Paris Région? est approuvée. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ces conventions stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros est attribuée à l?association MEDICEN Paris Région, domiciliée 6, rue Alexandre Cabanel (15e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- Les présentes dépenses seront imputées sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2008 et exercices suivants du Département de Paris.