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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Inter service migrant interprétariat” (10e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Inter service migrant-Interprétariat? (D03147) dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 34.000 euros au titre de 2008 pour son action d?information et d?accès aux droits des étrangers habitant à Paris menée par son service juridique ?Info migrants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Inter service migrant Interprétariat? (D03147) dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 34.000 euros au titre de 2008 pour son action d?information et d?accès aux droits des étrangers habitant Paris menée par son service juridique ?Info migrants?. Cette convention est jointe au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.