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Mai 2008
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2008, VI - Question d’actualité posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l’instauration d’un plafond de ressources pour des logements “libres” de la Ville de Paris et de ses organismes bailleurs.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et à M. LEGARET pour la question d?actualité du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le conseil d?administration de la R.I.V.P a adopté le 16 mai dernier une délibération pour plafonner au maximum des barèmes P.L.S. les loyers de 14.000 logements de cette très importante société d?économie mixte de la ville.

C?est un parc qui relevait jusqu?à présent du secteur libre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint chargé du logement qui était présent lors de ce vote a indiqué à la suite d?une question que j?avais posée que la Ville étendrait cette disposition à tous les organismes de la Ville ou de ses satellites gérant des logements.

Cela a d?autant plus aiguisé notre curiosité que, Monsieur le Maire, vous n?aviez nullement évoqué cette question lors de votre communication sur le logement. C?était pourtant la dernière séance. C?est une innovation considérable qui aurait dû logiquement être l?un des points importants de cette communication et donner lieu à des débats.

Je ne m?interrogerai même pas sur le fait de savoir si la suppression du secteur libre est strictement conforme à l?orthodoxie libérale dont vous êtes désormais un prosélyte remarqué.

Si cette réforme est menée jusqu?à son terme, c?est une mesure dont nous ne contestons pas le principe, mais nous faisons observer que cela institue un processus de plafonnement des ressources des demandeurs de logements sans conventionnement des logements de la ville, ce qui nous amène à poser quelques questions.

Premièrement, la promesse que vous nous avez faite, Monsieur le Maire de Paris, lors de votre discours de réélection, de créer un tiers de logements pour les classes moyennes au cours de la nouvelle mandature doit-elle être considérée comme strictement plafonnée et limitée à ce plafonnement au maximum des barèmes P.L.S. ?

Quelle sera donc, dans cet engagement, la part revenant à cette mesure de plafonnement qui est une mesure strictement arithmétique et statistique puisqu?elle ne se solde pas par des constructions neuves ?

Je voudrais rappeler inlassablement si nécessaire que lorsqu?on achète un logement avec son occupant, on ne crée pas un logement neuf, si vous plafonnez sur le montant des ressources des logements existants, vous ne créez toujours pas de logement neuf.

Deuxièmement, cette mesure sera-t-elle généralisée et à quel rythme ?

Troisièmement, le Maire de Paris envisagera-t-il, comme la logique conduirait à le faire, de ne plus recevoir les demandes de logements déposées par des particuliers ou des ménages dont les revenus dépassent ce plafond ?

Quatrièmement, dans la même logique, est-il envisagé de radier dans le fichier parisien tous les demandeurs dépassant ce plafond ?

Il faut qu?une porte soit ouverte ou fermée.

Enfin, comment entendez-vous mettre de l?ordre dans la disparité des loyers pratiqués par la Ville et ces organismes de logement pour des situations comparables ?

C?est une mesure tellement importante, c?est une nouvelle approche du logement social. Il est indispensable de faire réaliser une évaluation objective de la situation sociale des demandeurs mais aussi des attributaires des logements sociaux à Paris avant de pouvoir en débattre et de la généraliser.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis étonné, Monsieur Jean-François LEGARET, de votre question dans la mesure où elle a déjà fait l?objet d?un débat dans l?Assemblée le 4 février 2008.

Certains d?entre vous n?étaient peut-être pas encore élus. M. Jean-François LEGARET était peut-être en campagne à ce moment-là.

Nous avons eu l?occasion de débattre de cette question à la suite des questions posées par rapport à ce qui se passait au sein du patrimoine de la R.I.V.P. et l?Exécutif parisien a présenté une mesure de plafonnement des ressources nécessaires pour avoir accès au patrimoine L.L.I. notamment de la R.I.V.P., de l?A.G.I.M. et de l?O.P.A.C. de Paris.

Le conseil d?administration de la R.I.V.P. auquel vous assistiez n?a fait qu?appliquer les décisions votées par le Conseil de Paris comme elles ont été appliquées et décidées par l?A.G.I.M., la S.I.E.M.P et par anticipation par l?O.P.A.C. il y a de cela plusieurs mois.

Qu?est-ce qu?il y a de nouveau par rapport à cela ?

Pour autant, le fait d?avoir du P.L.S. n?exclut pas de fait d?avoir un certain nombre de candidats au plafonnement supérieur, puisque nous avons à Paris un patrimoine de P.L.I. qui par nature n?est pas au plafond P.L.S.

Il couvre près de 90 % des demandeurs ou même des habitants parisiens. Nous avons là un patrimoine suffisamment large pour répondre aux différentes situations financières des demandeurs.

Néanmoins, la Ville de Paris s?est engagée à ouvrir un champ complémentaire notamment dans les zones d?aménagement des constructions ouvertes aux classes moyennes et aux classes moyennes supérieures en plafonnant des loyers à 16,35 euros dans des loyers locatifs du secteur libre à loyers plafonnés, nous avons une ambition assez forte en la matière, ayant une réponse ciblée pour chaque catégorie de parisiens.

L?engagement a été pris par le Maire de Paris de consacrer un tiers des logements pour les couches moyennes, le P.L.S. est tout à fait la cible, plus le complément que je viens d?indiquer, nous avons là une complémentarité de produits utiles à la diversité des revenus des Parisiens répondant ainsi à la demande sans pour autant exclure un certain nombre de demandeurs qui aujourd?hui ont des revenus parfois supérieurs mais qui répondent, compte tenu de l?historique des réservations de la Ville de Paris notamment, dans des logements sur des conventions passées dans le secteur privé dans les temps anciens qui sont toujours d?actualité avec des loyers importants de 1.600 euros.

On voit bien que pour avoir des candidatures possible il est nécessaire d?avoir des revenus relativement importants et c?est pourquoi un certain nombre de candidats peuvent trouver une réponse avec ce produit historique dont à l?époque vous étiez responsable, Monsieur LEGARET, qui existe encore sur le territoire parisien.

Compte tenu de la difficulté de se loger pour des revenus moyens, revenus dont nous savons qu?ils ne vont pas en augmentation, il nous a semblé souhaitable de prendre une mesure qui a été votée presque à l?unanimité au mois de février 2008, de limiter les attributions des logements de ce patrimoine L.L.I. au plafond de ressource P.L.S.

Cela correspond tout à fait à ce qu?attendent les Parisiens dans leur globalité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-François LEGARET, vous avez la parole, très brièvement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - De la part de M. Jean-Yves MANO je m?attends à beaucoup de choses mais pas à ce qu?il mette en cause mon assiduité aux travaux de notre Assemblée.

Puisqu?il évoque la délibération et le débat que nous avons eu le 15 février, j?ai naturellement le texte de son intervention entre les mains.

S?il veut que je rappelle que ce jour-là il a évoqué 325 logements de la R.I.V.P., alors qu?il en évoque 14.000 aujourd?hui, cherchez l?erreur, Monsieur MANO !

La question est d?une telle ampleur qu?elle mérite indiscutablement que nous en débattions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes  U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Précis mais un peu de mauvaise foi. On y reviendra, ne vous énervez pas.

Nous passons au Conseil Général.