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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire composé du Collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l’Ecole Maternelle 10, rue de Ménilmontant (20ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DPA 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général en date du 24 mars 2003 approuvant le principe de la réalisation de la restructuration et de l?extension du groupe scolaire composé du Collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e), la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris, les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre et des prestations intellectuelles et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ladite convention, le marché de maîtrise d?oeuvre, les marchés de prestations intellectuelles et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;

Vu la délibération 2006 DPA 67 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général en date des 11 et 12 décembre 2006 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à souscrire un avenant N°1 au marché de maîtrise d??uvre relatif à cette opération ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 16 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°2 au marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la restructuration et à l?extension du groupe scolaire composé du Collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant, (20ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.? M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/27-188 relatif à la restructuration et à l?extension du groupe scolaire composé du Collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20ème), portant le montant du marché à 818.971,76 euros TTC (valeur novembre 2002, Mo du marché), soit 1.016.753,44 euros TTC en valeur juillet 2008, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à la part du collège sera imputée au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-010 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondant à la part de l?école maternelle sera imputée au chapitre 45, article 4581.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du Budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008.

Art. 4.- La recette correspondant à la part de l?école maternelle sera constatée au chapitre 45, article 4582.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du Budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008.