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Octobre 2008
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G – Dotations initiales aux collèges publics pour 2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L 213-2 et L 421-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer les dotations initiales aux collèges publics pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.-Il est déterminé une dotation de fonctionnement théorique de référence pour chaque collège non imbriqué avec un lycée, calculée sur les bases suivantes pour 2009 :

- 93 euros par élève (effectifs rentrée scolaire 2007, sauf ouverture d?établissement) au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales ;

- 4,14 euros par m² au titre des dépenses de chauffage au gaz ;

- ou 4,74 euros par m² au titre des dépenses de chauffage à la vapeur ;

- 8,60 euros par m² au titre des autres charges de viabilisation et de l?entretien (collèges sans ascenseur ou monte-charges) ;

- ou 8,90 euros par m² au titre des autres charges de viabilisation et de l?entretien (collèges avec ascenseur ou monte-charges) ;

- montant de la taxe de balayage constaté au compte financier 2006 du collège.

Cas de majoration du forfait élève :

+ 10 % pour les collèges en ZEP / REP, sauf groupe 5 ;

+ 15 % pour les collèges en groupe 5 ;

+ 100 % pour les effectifs d?élèves des UPI, des classes / ateliers-relais, ou des SEGPA.

Cas de majoration des forfaits au m² :

+ 10 % sur le forfait hors chauffage des collèges multi-sites ;

+ 5 % sur le forfait hors chauffage des collèges avec SEGPA de la 6ème à la 3ème.

Dotation minimum pour les collèges de 350 élèves ou moins :

- moins de 200 élèves : 43.000 euros

- de 200 à 299 élèves : 72.000 euros

- de 300 à 350 élèves : 79.000 euros

Les collèges de plus de 350 élèves bénéficient au minimum d?une dotation de 79.000 euros.

Art. 2.- Les dotations 2009 sont alignées sur les dotations théoriques calculées suivant l?article 1. Toutefois, pour les collèges César Franck (2e), Jacques Prévert (6e), Anne Frank (11e), Moulin des Prés (13e), Roland Dorgelès (18e), Gérard Philipe (18e), Edmond Michelet (19e) et Jean-Baptiste Clément (20e) dont la dotation réelle est supérieure à la dotation théorique, la résorption de l?écart se poursuit selon les modalités suivantes :

- écart inférieur à 5 001 euros : résorption en 1 an

- de 5 001 à 10.000 euros : en 2 ans

- de 10 000 à 15.000 euros : en 3 ans

- de 15 000 à 20.000 euros : en 4 ans

- de 20 000 à 25.000 euros : en 5 ans

- de 25.000 à 30.000 euros : en 6 ans

- plus de 30.000 euros : en 7 ans.

La réduction annuelle opérée ne doit pas être supérieure à 4 % de la dotation initiale de l?année précédente.

Art. 3.- Les dotations attribuées aux collèges en ensemble immobilier font l?objet d?une augmentation de 1,5 % en 2009, après intégration des dotations complémentaires 2008 reconductibles. Elles ne peuvent être inférieures à 79.000 euros.

Art. 4.- Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre un forfait de 3.841 euros pour l?abonnement à l?internet (1.020 euros) et la maintenance des matériels informatiques (2.821 euros) dans le cadre de l?exécution du plan internet, et, s?il y a lieu, des crédits destinés à financer le transport des élèves vers les installations sportives pour les cours d?EPS, ou des crédits spécifiques.

Art. 5.- Sur la base des principes énoncés aux articles ci-dessus, les dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2009 sont fixées suivant le tableau annexé à la présente délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement pour 2009, rubrique 221, chapitre 65, nature 655110 pour un montant de 461.000 euros, et nature 655111 pour un montant de 14.258.160 euros, sous réserve de la décision de financement.