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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - PDI. Signature d’une convention avec l’association “Mi-Fugue Mi-Raison” pour la mise en place et à l’animation d’ateliers de redynamisation en direction des allocataires du RMI pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 351]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison? une convention relative à la mise en place et à l?animation d?un atelier de redynamisation pour des allocataires du RMI,

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison?, dont le siège social est situé chez Stéphanie Colonna, 12, rue Rochebrune 93100 MONTREUIL relative à la mise en place et à l?animation d?un atelier de redynamisation pour des allocataires du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 5.145 euros au titre de l?année 2008 sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.