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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - PDI. - Signature d’une convention avec la fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” relative à la mise en relation de particuliers employeurs et d’auxiliaires parentales, allocataires du RMI pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 311]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

 

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? une convention relative à la mise en relation de particuliers employeurs et d?auxiliaires parentales, allocataires du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon?, dont le siège social est situé 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) relative à la mise en relation de particuliers employeurs et d?auxiliaires parentales, allocataires du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 8.000 euros au titre de l?année 2008 sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.