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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Rectificatif à la délibération 2007 DASCO 7 G relative à l’attribution d’une dotation au collège public parisien Jacques Decour (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2007 DASCO 7 G relative à l?attribution d?une dotation de fonctionnement au collège Jacques Decour (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L?article deux de la délibération 2007 DASCO 7 G est modifié comme suit : La dépense correspondante soit 2.066 euros relative à la dotation allouée au collège Jacques DECOUR (9e) sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financière pluriannuelle).