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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Alzheimer Formation” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au profit de l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette convention ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?association ?Alzheimer Formation? située à l?hôpital Notre Dame de Bon Secours, 68, rue des Plantes (14e) (Tiers n° X 02609).

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 30.000 euros pour l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.