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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à 7 associations pour leurs onze actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec les associations “Mouvement d’Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)”, “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)” et “Centre Alpha Choisy”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 369]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à 7 associations pour leurs onze actions de formation linguistique extensive à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2008 dont trois dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)? (D01554) sise 9 bis, rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine, pour deux actions intitulées ?Mise à niveau? et ?Socialisation, connaissances, aptitudes à l?emploi pour un projet d?insertion? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention globale de 10.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention globale de 9.675 euros, soit 4.415 euros pour une première action intitulée ?Ateliers socialisation à composante langagière en direction des femmes? et 5.260 euros pour une deuxième action intitulée ?Cours de français du soir?, au titre de l?année 2008.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e), pour une action intitulée ?Socialisation? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 4.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 4.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Femmes Initiatives FI? (D05861) sise 8, avenue de Choisy (13e), pour une action intitulée ?APALF/FLE (Accompagnement pour l?apprentissage de la langue française et français langue étrangère)?, au titre de l?année 2008.

Art. 5.- Une subvention globale de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Groupe d?Etudes et de Recherches de Méthodes Actives d?Education (GERMAE)? (X02705) sise 251, rue de Crimée (19e), soit 3.000 euros pour une action intitulée ?Ateliers de communication orale et écrite?, d?une part, et 2.000 euros pour deux actions intitulées ?Ateliers de communication orale et écrite? et ?Action de savoirs sociolinguistiques?, au titre de l?année 2008.

Art. 6.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Le Moulin? (D05049) sise 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour une action intitulée ?Communication langagière : ateliers sociolinguistique?, au titre de l?année 2008.

Art. 7.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Migrants Plaisance? (X02677) sise 11, rue Liancourt (14e), pour une action intitulée ?Ateliers sociolinguistiques?, au titre de l?année 2008.

Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.