Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l’Association Française pour la réduction des Risques (AFR) au titre du financement des deuxièmes “Rencontres Nationales de la Réduction des Risques” qui auront lieu les 16 et 17 octobre 2008 à Bobigny (93). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 377]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à ?l?Association Française pour la réduction des Risques? (AFR) sise 14, rue Scandicci à Pantin (93508) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée pour l?exercice 2008 à l?Association Française pour la réduction des Risques (AFR) située au 14, rue Scandicci, Tour Essor à Pantin (93508) au titre du financement des deuxièmes ?Rencontres Nationales de la Réduction des Risques? (X02052) qui auront lieu les 16 et 17 octobre 2008 à Bobigny (93).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement.