Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subventions à divers collèges publics Parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASCO 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L. 213-2, et R. 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 10.416 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

(En euros)

Collège Flaubert (13e)

Mise en conformité des serrures des portes d?accès au collège, suite à vandalisme

8.168

Collège Jean Perrin (20e)

Fourniture et pose de volet roulant motorisé dans l?appartement de fonction de la principale

2.248

 

Total

10.416

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).