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Octobre 2008
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G - Subvention à l’association “Ciné-Ma-Différence” (14e) pour l’organisation de séances de cinéma à Paris pour personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de l?année 2008, au profit de l?association ?Ciné-Ma-Différence? située 36, rue Boissonade (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Ciné-Ma-Différence? située 36, rue Boissonade (14e) (n° tiers : D09486) au titre de l?année 2008, pour la poursuite de ses activités cinéma.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.