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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à 6 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Crescendo”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 368]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à 6 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2008 dont une dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Espace Universel? (X 01375) sise 42, rue de l?Echiquier (10e), pour une action intitulée ?Atelier de socialisation à composante langagière?, au titre de l?année 2008.

Art. 2.- Une subvention de 5.600 euros est attribuée à l??Association pour développer les échanges entre la France, le Maroc et le Sénégal (ADEFRAMS)? (X00072) sise 4, rue Küss (13e), pour une action intitulée ?Cycle socio-éducatif pour les femmes du 13e?, au titre de l?année 2008.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association l??Association Culture 2+? (X03007) sise 33-35, rue de l?Evangile (18e), pour une action intitulée ?Alphabétisation des mères d?élèves?, au titre de l?année 2008.

Art. 4.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l??Association Parisienne de Lutte contre l?Illettrisme avec Formation (APLIF)? (D05551) sise 6, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour une action intitulée ?Lutte contre l?illettrisme?, au titre de l?année 2008.

Art. 5.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D02999) sise 15, rue Laghouat (18e) pour une action intitulée ?Accompagnement à l?autonomie sociale?, au titre de l?année 2008.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Crescendo? (D00294) sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour une action intitulée ?Atelier agir, bouger, vivre dans notre République? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention de 5.000 euros, au titre de l?année 2008.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour l?action de l??Association Parisienne de Lutte contre l?Illettrisme avec Formation (APLIF)? sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de la décision de financement, à hauteur de 7.000 euros ;

- et pour les autres actions sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous réserve de décision de financement, à hauteur de 18.600 euros.