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Octobre 2008
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Conseil Général
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G - Signature avec la Préfecture de Police de Paris d’une convention de mise à disposition précaire de locaux situés 163 avenue d’Italie (13e). Mmes Myriam EL KHOMRI et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2008 [2008 DASES 411]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec la Préfecture de police de Paris une convention de mise à disposition précaire de locaux situés 163 avenue d?Italie (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Myriam EL KHOMRI et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Préfecture de Police de Paris une convention de mise à disposition précaire pour des locaux situés 163 avenue d?Italie (13e).

Art. 2.- Les dépenses prises en charge par le Département de Paris sur son budget de fonctionnement seront imputées pour l?exercice 2008 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 501, nature 60611 (eau et assainissement), 6156 (entretien et maintenance), 60612 (énergie et électricité), 63513 (autres impôts locaux) et 63512 (taxe foncière), 61522 (entretien et réparation sur bâtiments). Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision d?autorisation de recette, au chapitre 011, rubrique 501, nature 752.