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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture en 1996 et 1997 de vêtements de travail (vestes, pantalons) et de blouses destinés à diverses catégories d'agents de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture en 1996 et 1997 de vêtements de travail (vestes, pantalons) et de blouses destinés à diverses catégories d'agents de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture en 1996 et 1997 de vêtements de travail (vestes, pantalons) et de blouses destinés à diverses catégories d'agents de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commandes en 2 lots reconductibles une fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 602, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et 1997.