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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du remplacement de fenêtres dans le bâtiment administratif situé 4, rue de Lobau (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 321]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du remplacement de fenêtres dans le bâtiment administratif situé 4, rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du remplacement de fenêtres dans le bâtiment administatif situé 4, rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à tranches ferme et conditionnelle selon les modalités définies par les articles 273, 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.