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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ou d'un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration de la crèche 25, rue Ballu (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 408]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ou d'un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration de la crèche 25, rue Ballu (9e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les travaux de restructuration de la crèche, 25, rue Ballu (9e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de la procédure de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.