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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Mission bretonne d'Ile-de-France (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 P. 390]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 février 1996, par laquelle la Mission bretonne d'Ile-de-France (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à la Mission bretonne d'Ile-de-France, 22, rue Delambre (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.