Communication de M. le Maire de Paris relative au budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 349]

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Cette communication a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 15 avril 1996 du Conseil de Paris.