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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 10e arrondissement (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 P. 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 janvier 1996, par laquelle l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 10e arrondissement (10e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.