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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise d'un permis de démolir visant 3 bâtiments à usage de centre d'adaptation psycho-pédagogique situés 28, rue Paul-Meurice (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 456]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise d'un permis de démolir visant 3 bâtiments à usage de centre d'adaptation psycho-pédagogique situés 28, rue Paul-Meurice (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise est autorisée à déposer un permis de démolir visant 3 bâtiments à usage de centre d'adaptation psycho-pédagogique situés 28, rue Paul-Meurice (20e).