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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Bouygues-Télécom" une convention-cadre fixant les conditions d'occupation par ladite société de sites relevant du domaine de la Ville de Paris et, d'autre part, de souscrire un avenant à chacune des conventions-cadre signées avec la Société française du radiotéléphone et "France Télécom". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 348]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec la société "Bouygues-Télécom" une convention-cadre fixant les conditions d'occupation de sites relevant du domaine de la Ville de Paris par ladite société et, d'autre part, de souscrire un avenant à chacune des conventions cadre signées avec la Société française du radiotéléphone et "France Télécom" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Bouygues Télécom" une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, portant mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris pour une durée de 6 ans à compter de sa signature, moyennant le paiement par la société "Bouygues Télécom" d'une redevance annuelle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à chacune des conventions-cadres conclues le 15 mai 1995 avec la Société française du radiotéléphone et le 1er août 1995 avec "France Télécom".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris pour la signature de la convention-cadre et des 2 avenants susvisés.
Art. 4.- La recette à provenir de ces contrats sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.