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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de prestations de service correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 345]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations de service correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville, ses annexes proches et différents bâtiments à Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273, 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.