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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (4 lots territoriaux). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 364]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (4 lots territoriaux), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'éclairage public (4 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.