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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache" (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 399]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache" (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "Société des chanteurs de Saint-Eustache", dont le siège social est situé 2, impasse Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Provision pour subventions - Musique (A002)", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.