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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 411]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Bernard VALERO, architecte, un marché négocié d'études en vue de la restructuration et de l'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement. La tranche ferme d'un montant de 295.858,34 F T.T.C. sera avancée sur une provision d'études, chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du même budget.