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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 373]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.000.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 13210, paragraphe 02.96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.