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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 362]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. WANIS 4 avril 1994 4.998,99
M.A.C.S.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme DARMON 28 juillet 1995 8.408,71
Mme CHALAMON mai 1995 392,00
G.M.F., subrogée dans les droits de son assuré, M. REGENT 2 juillet 1995 14.013,41
Cabinet LOISELET et DAIGREMONT, subrogé dans les droits du Syndicat des copropriétaires du 65, rue Michel-Ange (76-78, boulevard Excelmans) 8 septembre 1995 2.412,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 30.225,11 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.