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Mai 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au renforcement des moyens de contrôle de la Préfecture de police pour lutter contre les taxis clandestins. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’exercice de la profession de taxi.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 36 et n° 37 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A., relatifs aux taxis.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Mon exposé sera court parce que M. Christian SAINT-ETIENNE a posé une question d?actualité avec beaucoup de talent en début d?après-midi concernant la nécessité de renforcer les moyens que consacre la Préfecture de police au contrôle des taxis clandestins.

Nous souhaitions simplement revenir sur ce problème important avec mes collègues MM. Eric HÉLARD et David ALPHAND dans la mesure où, non seulement les taxis clandestins créent un préjudice considérable à l?exercice de la profession de taxi, mais qu?en plus des affaires ont défrayé la chronique récemment, notamment l?assassinat odieux en avril dernier d?une jeune suédoise qui a été prise en charge par l?un de ces taxis clandestins.

Il y a eu d?autres affaires depuis également, de la même espèce, qui ont été assez graves et la police a pu interpeller un certain nombre de suspects.

Il y a de nombreuses enquêtes en cours concernant des taxis clandestins, aussi bien pour les méfaits qu?ils commettent vis-à-vis des clients. Il ne faut avoir de cesse que d?informer les clients de ces taxis clandestins et des dangers qu?ils encourent en plus de l?escroquerie mais aussi le préjudice considérable que cela cause à la profession de taxi.

C?est la raison pour laquelle notre voeu a pour objet de demander le renforcement des moyens de la Préfecture de police, notamment de son service spécialisé dédié au contrôle des taxis parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON, d?avoir été bref.

Madame Laurence DOUVIN, je pense que c?est la même chose ?

Mme Laurence DOUVIN. - Non, ce n?est pas exactement la même chose. Ce n?est même pas du tout la même chose.

Je suis absolument d?accord avec le voeu de Philippe GOUJON. Mon v?u concerne aussi les taxis mais je ne parle pas du renforcement de la surveillance des taxis clandestins. Je suis navrée !

C?est plus général. Nous savons que le ministère de l?Intérieur prépare des dispositions concernant l?exercice de la profession de taxi sur le plan national, qu?il y aura une déclinaison sur le plan parisien.

Considérant que cette déclinaison va entraîner la constitution d?un groupe de travail qui réunira des représentants de la Préfecture de police et des représentants de la Ville de Paris, nous demandons que ce futur groupe de travail comprenne des conseillers à la fois de l?opposition comme de la majorité municipale.

Je pense également avoir été brève.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Georges SARRE pour la réponse.

M. Georges SARRE, adjoint. - Chers collègues, si j?ai bien compris nous venons de traiter deux v?ux ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. Effectivement.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je commence par le premier en m?adressant à MM. GOUJON et HÉLARD.

Votre v?u fait référence au drame du 19 avril dernier que vous qualifiez à juste raison d?assassinat odieux.

Il s?agit de l?assassinat de Melle Suzanne Zetterberg. Plus globalement il traite du problème des taxis clandestins.

Vous souhaitez que les effectifs et les moyens de la Préfecture de police dédiés au contrôle des taxis parisiens soient significativement renforcés.

Personne ne peut être contre le renforcement du contrôle des faux taxis. C?est pourquoi, je donnerai un avis favorable à votre voeu en précisant qu?il appartient à l?État en la matière d?y consacrer les moyens nécessaires et cela le plus rapidement possible.

J?ajoute qu?une des causes du développement des taxis clandestins est le manque de taxis réguliers ; à la suite du rapport du Préfet CHASSIGNEUX, il semble que le Gouvernement s?achemine vers un accroissement progressif du nombre de licences, ce dont je me réjouis.

Je rappelle que M. le Maire de Paris fait entendre depuis longtemps une exigence et des propositions fortes pour améliorer l?offre de taxis à Paris, qu?il s?agisse de la desserte des aéroports, de la mise en ?uvre d?une méthode de gestion plus réactive et plus concertée, d?une agence des taxis, de la tarification ou de l?encadrement des nouveaux modes de transports spécialisés à l?instar des motos taxis.

Renforcer le contrôle, c?est nécessaire, mais ce n?est pas suffisant et la question des taxis appelle des réponses globales. J?invite donc le Gouvernement à les donner grâce au travail du Préfet CHASSIGNEUX et en tenant compte des propositions du Maire de Paris.

En ce qui concerne la réponse à Mme DOUVIN, je voudrais la remercier d?avoir déposé son v?u. Je dirais même qu?il m?a occasionné un sourire. En effet, vous demandez que le futur groupe de travail, qui sera installé entre la Préfecture de police et la Mairie de Paris, pour préparer les dispositions relatives aux taxis parisiens à la suite du rapport CHASSIGNEUX comprenne des conseillers de Paris de l?opposition comme de la majorité. Madame DOUVIN, je ne sais pas si ce v?u s?adresse à M. le Maire de Paris ou à M. le Préfet de police, car en ce qui me concerne, à l?heure où je vous parle, je n?ai aucune information sur ce groupe de travail qui s?installe : Quand ? Comment ? Je ne le sais pas.

Entre autres, je ne sais pas combien de conseillers de Paris seront membres de ce groupe. Le pluralisme ne se manifeste pas de la même façon à un, deux, trois ou dix.

Je vous félicite, Madame DOUVIN, d?avoir ?un temps d?avance? mais cela ne doit pas signifier mettre la charrue avant les boeufs. M. le Maire de Paris a démontré son souci d?une démocratie pluraliste en accordant à l?opposition municipale deux présidences de commissions, dont celle, excusez du peu, de la Commission des finances ainsi que plusieurs vice-présidences. Votre v?u à ce stade pourrait laisser penser que M. le Maire de Paris ne laisse pas spontanément sa place à l?opposition.

Je vous invite, Madame, à bien vouloir retirer ce voeu de façon à ce que l?on puisse en parler au moment où cette question viendra à l?ordre du jour.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Ministre, Monsieur le Député.

M. le Préfet de police s?étant déjà longuement exprimé et comme il n?est pas dans la tradition du corps préfectoral de reprendre ce que son supérieur hiérarchique a dit, je m?en tiendrais là sur la question du renforcement de la lutte contre les taxis clandestins, même si c?est une priorité de la Préfecture de police.

S?agissant du groupe de travail, la réflexion au niveau national se termine dans les prochains jours. M. le Préfet l?a dit : Mme le Ministre de l?Intérieur signera un protocole d?accord avec l?ensemble des organisations représentatives du secteur, et ensuite la déclinaison se fera à Paris.

Naturellement, la Préfecture de police veillera à travailler main dans la main avec la Ville de Paris, avec l?ensemble de ses représentants, pour que l?on puisse décliner sur l?ensemble du territoire parisien les dispositions qui sont applicables. D?une part, pour améliorer la visibilité et le caractère pratique pour les usagers du recours au taxi, et d?autre part, par rapport aux règles d?évolution du nombre de licences et d?encadrement de la profession.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Quelle est la position de l?Exécutif ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 26).

Concernant le v?u n° 37, la position de l?Exécutif était que Mme DOUVIN le retirait. Le retirez-vous ?

Mme Laurence DOUVIN. - Comme vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, c?est une déclaration d?intention du Maire de Paris que je recherche. Donc, je maintiens le v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.