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Mai 2008
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2008, V - Question d’actualité du groupe “Les Verts” relatif à l’expulsion d’étudiants demeurant dans des “résidences universitaires de fortune”.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. René DUTREY pour la question d?actualité du groupe ?Les Verts?.

M. René DUTREY. - Le collectif Jeudi-Noir, dit collectif des galériens du logement, milite pour le respect du droit au logement des étudiants, artistes et jeunes travailleurs franciliens. Cette nouvelle génération de militants organise des happenings festifs, événements et réquisitions pour attirer l?attention sur la crise du logement qui sévit dans la capitale.

Récemment, Jeudi-Noir a investi quatre bâtiments pour y créer des résidences universitaires de fortune :

- le 89, rue de la Faisanderie, propriété de Méridional Europa, fonds d?investissement espagnol, où ils ont pu reloger 45 étudiants ;

- le 55, boulevard du Montparnasse, propriété de la M.A.I.F., où 40 étudiants avaient pu être relogés ;

- le 16, boulevard Montmartre, propriété du fonds de pension Gecina, 30 étudiants relogés ;

- le 7, impasse Saint-Claude - 80 rue de Turenne, propriété de la S.C.I. Saint-Louis, 30 étudiants relogés.

Le point commun de ces quatre bâtiments était qu?ils étaient vides depuis de nombreuses années, tout en appartenant à des entreprises importantes.

Pourtant, la Préfecture de police a choisi d?expulser sans délai les occupants, alors qu?aucune urgence ne le nécessitait. Le bien-fondé de ces expulsions est contesté par le collectif Jeudi Noir devant les tribunaux. Alors même que des milliers de personnes, particulièrement des étudiants, artistes, jeunes travailleurs, peinent à se loger, des centaines d?immeubles restent vides dans la Capitale. Quel est le véritable scandale ? Les actions de réquisition opérées par le collectif Jeudi Noir ou la pénurie de logements organisée par les propriétaires ?

Ma question sera double et s?adressera au Maire de Paris et à Monsieur le Préfet de police.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous informer sur l?action de la Ville de Paris concernant ces quatre immeubles vides ? Les propriétaires ont-ils été approchés ? La Ville de Paris envisage-t-elle d?exercer son droit de préemption sur ces immeubles ou de demander au Préfet de Région l?application de la loi de réquisition sur ces quatre sites ?

Monsieur le Préfet de police, tout d?abord, pouvez-vous nous expliquer la raison qui a poussé vos services à expulser les étudiants du 80 rue de Turenne à quelques jours de leur audience auprès du juge de l?exécution et avant l?expiration du délai légal.

Par ailleurs, Point de détail mais essentiel pour les expulsés, les habitants ont tout perdu dans l?expulsion. Pouvez-vous intercéder pour que ces expulsés puissent récupérer leurs affaires, en particulier leurs ?uvres d?art ? Et surtout, plus généralement, quelles mesures l?Etat s?apprête-t-il à prendre pour mettre un terme à ces situations de vacance absolument scandaleuses ?

Les quatre propriétaires sont-ils bien assujettis à la taxe de la vacance ? Dans une telle situation de crise, combien de temps faudra-t-il attendre pour appliquer la loi de réquisition ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole;

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le conseiller, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Vous m?interrogez, Monsieur DUTREY, sur l?attitude de la Préfecture de police vis-à-vis des occupations militantes des immeubles d?habitation ou de bureaux investis alors qu?ils sont vides.

S?agissant des trois premières adresses citées (89, rue de la Faisanderie, 16 boulevard Montmartre et 55, boulevard du Montparnasse), aucune réquisition du concours de la force publique n?a été adressée à ce jour à la PP. Il n?y a donc pas ?d?expulsion sans délai?, pour reprendre la formule de votre question, programmée pour ces bâtiments.

Concernant le 7, impasse Saint-Claude - 80, rue de Turenne, où j?ai été amené à faire procéder à une évacuation forcée, je voudrais rappeler plusieurs éléments.

J?ai d?abord tout simplement pris en compte une transmission de récriminations des riverains qui demandaient de régler ce problème rapidement.

J?ajoute, pour expliquer sans doute cette demande, que si la partie centrale de cet ensemble immobilier était effectivement inoccupée, les propriétaires et les locataires réguliers occupent les deux bâtiments situés de part et d?autre de l?immeuble squatté.

Ensuite, j?ai été saisi par huissier en vertu d?une décision de référé rendue le 3 avril 2008 par le Tribunal d?instance du 3e arrondissement et je tiens à citer la décision du juge : ?que la demande d?expulsion des défendeurs sans délai, avec le concours de la force publique, est en conséquence justifiée, la sécurité des personnes étant en péril?.

Ce sont donc surtout les aspects relatifs à la sécurité du bâtiment et à la prévention des risques d?incendie qui m?ont conduit le 6 mai dernier à interdire par arrêté l?occupation des locaux concernés et à procéder rapidement à la libération des lieux. Une visite de sécurité les jours précédents avait établi le caractère très vétuste des installations électriques, la présence de fils dénudés et l?absence de dispositif d?alerte et d?évacuation en cas d?incendie.

Cette préoccupation était d?autant plus présente à notre esprit - à mon esprit, même si je n?ai pas directement connu cet événement tragique - que personne dans le quartier n?a oublié les victimes de l?incendie mortel survenu voici quelques années à 150 mètres de là, dans la rue du Roi-Doré.

Je précise que, dans ces lieux, étaient organisées des manifestations en présence de public, au mépris des règles visant à protéger le public en cas de panique.

Quant à la saisine du juge de l?exécution, qui n?a pas d?effet suspensif, la Préfecture de police n?en avait pas eu connaissance avant d?évacuer l?immeuble.

S?agissant des effets personnels des occupants, des contacts ont été pris avec l?huissier pour qu?il réponde avec célérité aux demandes présentées. Il est tout à fait légitime que ces personnes puissent retrouver leurs biens, notamment si ce sont des biens résultant d?une production intellectuelle.

La Préfecture de police n?ignore pas les difficultés soulevées par la forte tension sur le marché locatif parisien et j?avais demandé, je l?en remercie encore puisque je l?avais demandé tardivement, à M. le Maire de pouvoir intervenir au cours du débat sur le logement, non pas que la Préfecture de police soit particulièrement compétente dans ce secteur de façon globale mais parce que - c?est l?occasion pour moi de le rappeler - je veillerai à ce que, lorsqu?il y a des problèmes de sécurité, nous soyons très vigilants.

Ce matin, un journal important qui paraît sur le secteur de Paris, évoquait le marché que nous soumettons à votre Assemblée pour pouvoir recourir, ce qui ne se faisait pas jusqu?à maintenant, à des travaux d?office. Vous me verrez donc toujours auprès de vous pour essayer d?apporter des remèdes à cette difficulté du logement.

Mais il faut aussi avoir, évidemment, en tête les difficultés relatives à la sécurité.

Je citerai, enfin, l?exemple du 27, rue de la Glacière. Il se trouve que je viens d?apprendre que l?occupation pourrait s?avérer dangereuse, en raison de la présence d?une forte concentration d?amiante constatée par diagnostic technique fin 2005. Je vais donc faire procéder aux vérifications nécessaires, en lien avec le Préfet de Paris.

Enfin, s?agissant des dispositions légales relatives aux réquisitions de locaux vacants, je l?ai déjà dit, il n?y a pas de tabou mais les expériences menées à Paris, comme dans plusieurs villes de France, en 2001, ont eu des résultats mitigés. L?importance des travaux préalables de mise aux normes d?hébergement et l?inadaptation des locaux réquisitionnés aux nécessités du logement très social ont fait apparaître les limites et le coût d?une telle solution.

Voilà, Monsieur DUTREY, ce que je voulais vous dire. En liaison avec la Ville - puisque c?est une question posée à la fois à M. le Maire de Paris et à la Préfecture de police -, je suis tout à fait prêt à ménager des délais.

Mais sur les questions de sécurité, il faut que l?on se mette bien d?accord. Je pense que personne ne sera en situation de laisser des personnes s?installer, surtout si on ouvre au public, comme c?était le cas dans la rue de Turenne, et à faire courir des risques. Je pense que, dans ce domaine comme dans beaucoup d?autres, sans doute, chacun exercera ses responsabilités mais que l?on peut parfaitement trouver des accords. Si la Ville engage des procédures immobilières, nous attendrons, mais je pense qu?il faut que l?on ait aussi à l?esprit ces questions de sécurité. Je l?ai indiqué et rappelé tout à l?heure par rapport à la mise en ?uvre de procédures de travaux d?office, parce que je suis, pour parler très franchement, assez effrayé du nombre d?immeubles et d?hôtels insalubres.

Je sais qu?il y a également un v?u qui a été déposé sur la situation de certains hôtels. Je ne mélange pas les sujets, mais je crois qu?il s?agit d?un sujet global que l?on doit aborder ensemble.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La question posée par M. DUTREY comporte deux aspects.

Au sujet des réquisitions, vous n?êtes pas sans savoir, Monsieur DUTREY, que M. le Maire de Paris a, à de nombreuses reprises, saisi le Gouvernement et le Préfet, de la réquisition possible de tous les locaux vacants sur le territoire parisien. J?ai eu moi-même l?occasion de réaffirmer auprès de Mme BOUTIN, Ministre du Logement, lors du débat engagé sur la Région en matière de la crise du logement, la possibilité de saisir, sur l?ensemble du territoire d?Ile-de-France d?ailleurs, des opportunités sur les immeubles vacants.

Bien évidemment, ce choix, certes symbolique, reste un signal fort en une période de crise comme celle que nous traversons aujourd?hui.

En ce qui concerne les quatre immeubles que vous mentionnez, le 89, rue de la Faisanderie, le 55, boulevard de Montparnasse et le 16, boulevard Montmartre, certes, n?ont pas été occupés longuement, puisque, à ma connaissance, les occupants, le jour même ou dans l?heure qui a suivi ont été évacués de ces lieux. Néanmoins, ce sont des immeubles que nous connaissons et que nous suivons. Notamment le 55, boulevard de Montparnasse n?a pas fait l?objet de D.I.A. jusqu?à ce jour.

Le 16, boulevard Montmartre fait partie d?une négociation que nous avons en lien avec le groupe GECINA.

Cet immeuble pourrait être transformé à la fois en logement et en bureau. En tel cas, nous y réaliserions 25 % de logements sociaux sur la partie logement.

Concernant le 7, impasse Saint-Claude, nous suivons de très près ce dossier qui fait l?objet de procédures judiciaires compliquées et complexes depuis un certain nombre d?années.

Nous restons en attente d?un jugement qui a dû avoir lieu courant de la semaine dernière, indispensable pour connaître l?évolution de ce dossier.

Sachez que nous avons manifesté vis-à-vis du propriétaire notre intérêt pour le devenir de cet immeuble. Nous suivons avec vigilance et intérêt l?ensemble des D.I.A. qui peuvent se passer sur ces immeubles comme beaucoup d?autres sur le territoire parisien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Monsieur René DUTREY, très brièvement, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Je ne souhaite pas rebondir mais seulement apporter une précision.

Le 89, rue de la Faisanderie et le 55, boulevard Montparnasse n?ont pas eu recours à la force publique puisque ce sont des immeubles que vous avez déjà expulsés il y a deux, trois et quatre mois.

Le 55, boulevard du Montparnasse a été occupé pendant plus de 15 jours comme résidence étudiante. Force est de constater que ces 150 à 200 étudiants aujourd?hui sont à la rue alors que ces quatre immeubles sont encore vides et risquent de le rester encore longtemps au vu de l?inadéquation des procédures mises en oeuvre.