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Juillet 1995
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Déliberation

Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris, à compter du 1er septembre 1995. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1045]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris, à compter du 1er septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Le barème des participations familiales pour les activités périscolaires, fixé par la délibération D. 626, en date du 16 mai 1993, est reconduit et s'applique aux mini-séjours des centres de loisirs.
Les titulaires de la carte "Paris-Famille" sont assujettis au tarif immédiatement inférieur.
Art. 2.- Pour l'accueil des enfants en centre de loisirs, hors mini-séjours, la contribution des familles à la journée ou à la demi-journée avec repas est fixée comme suit :
Tarif 1 : gratuité
Tarif 2 : 13 F
Tarif 3 : 27 F
Tarif 4 : 34 F
Tarif 5 : 41 F
Art. 3.- Pour une fréquentation en centre de loisirs à la demi-journée ou à la journée sans repas, les tarifs par jour sont :
Tarif 1 : gratuité
Tarif 2 : 6 F
Tarif 3 : 13 F
Tarif 4 : 17 F
Tarif 5 : 21 F
Art. 4.- Le montant des participations familiales pour les mini-séjours organisés par les centres de loisirs est fixé par jour à :
Tarif 1 : 13 F
Tarif 2 : 31 F
Tarif 3 : 61 F
Tarif 4 : 77 F
Tarif 5 : 94 F
Art. 5.- Pour les études surveillées qui font l'objet d'une inscription trimestrielle, la tarification par trimestre est la suivante :
Tarifs 3 à 4 études/semaine 1 à 2 études/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 126 F 63 F
Tarif 3 270 F 135 F
Tarif 4 338 F 169 F
Tarif 5 408 F 204 F

Pour les études occasionnelles, la tarification par mois est la suivante :
Tarifs Etudes occasionnelles
3 à 4 études/semaine Etudes occasionnelles
1 à 2 études/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 43 F 21 F
Tarif 3 90 F 45 F
Tarif 4 114 F 57 F
Tarif 5 137 F 68 F

Art. 6.- L'organisation des ateliers bleus culturels et scientifiques est assurée par la Direction des Affaires scolaires.
L'organisation des ateliers bleus sportifs est assurée par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Les participations familiales par trimestre sont :
Tarifs 2 à 4 ateliers/semaine 1 atelier/semaine
Tarif 1 gratuité gratuité
Tarif 2 126 F 63 F
Tarif 3 270 F 135 F
Tarif 4 338 F 169 F
Tarif 5 408 F 204 F

Art. 7.- Une assurance extra-scolaire peut être proposée aux familles pour le mercredi et les petites vacances. Elle donnera lieu à une perception de 10,50 F pour une année de septembre à septembre.
Art. 8.- Le montant des participations familiales aux centres de loisirs sera imputé au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux mini-séjours des centres de loisirs sera imputé au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux études surveillées sera imputé au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus culturels et scientifiques sera imputé au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-détail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 9.- Le montant des participations familiales aux ateliers bleus sportifs sera imputé au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 737, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 10.- Pour les classes de découverte en province et à l'étranger, la tarification est la suivante :
Tarifs Classes de découverte en province et à l'étranger tarif pour 21 jours
Tarif 1 gratuité
Tarif 2 418 F
Tarif 3 888 F
Tarif 4 1.046 F
Tarif 5 1.307 F

A cette participation s'ajoute un droit d'inscription de 65 F par séjour et par enfant sans réduction possible.
Art. 11.- Le montant des participations familiales aux classes de découverte y compris les droits d'inscription en province et à l'étranger sera imputé au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 737-95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 12.- Pour les classes à Paris, seul un droit d'inscription est demandé :
Tarifs Classes à Paris
Tarif 1 10 F
Tarif 2 10 F
Tarif 3 45 F
Tarif 4 45 F
Tarif 5 45 F

Art. 13.- Le montant des droits d'inscription aux classes à Paris sera perçu par l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.) qui supporte la charge financière des budgets donnés aux enseignants et qui assure l'avance de trésorerie des frais médicaux et les frais d'inspection des centres.