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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et à accomplir tous les actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage des marchés découverts alimentaires (4 lots). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à une consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage des marchés découverts alimentaires (4 lots) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'affermage des marchés découverts alimentaires, à compter du 1er janvier 1997, pour une durée de 5 ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion de l'un ou plusieurs des lots, et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion des 4 contrats affermant les marchés.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.