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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e) (avec plantation de 24 arbres). - Définition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer à l'amiable les biens immobiliers nécessaires à cet aménagement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 441]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris du 1er septembre 1995 ;
Vu le projet de délibération CL. 96-91, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis pour l'aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e), de déterminer les modalités de la concertation préalable et de l'autoriser à acquérir et à libérer à l'amiable les biens immobiliers nécessaires à cet aménagement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 26 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les objectifs, définis en annexe, qui seront poursuivis pour l'aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e).
Art. 2.- Sont approuvées, telles que définies en annexe, les modalités de la concertation préalable relative au projet visé à l'article premier.
M. le Maire de Paris est invité à rendre compte des conclusions de cette concertation.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir et à faire libérer à l'amiable dans la limite du prix fixé par la Direction des Services fonciers de Paris les biens immobiliers n'appartenant pas encore à la Ville de Paris et compris à l'intérieur du périmètre délimité à l'article premier, la libération des biens communaux pouvant intervenir dans les conditions fixées par la délibération D. 955, en date du 24 juillet 1995.
Art. 4.- Les dépenses relatives aux acquisitions et aux libérations visées à l'article 3 seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, du budget d'investissement de la Ville de Paris.