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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux discontinu sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 304]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux discontinu sur diverses voies parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux BB 0/6 discontinu sur diverses voies parisiennes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux sur un ou plusieurs lots et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, et au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-14, 901-52, article 2301, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.