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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 369]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1028, en date du 24 juillet 1995, affectant une autorisation de programme de 865.000 F pour financer la tranche ferme des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 777.000 F pour financer la tranche conditionnelle de l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 777.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 10.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'insonorisation des fenêtres de l'immeuble 12, quai de Gesvres (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.