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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du centre d'hébergement situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 451]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du centre d'hébergement situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 663.718,25 F est attribuée à la Fédération française handisport, 40-46, rue Louis-Lumière (20e), pour l'occupation du centre d'hébergement sis à la même adresse, au titre de la période du 1er janvier 1995 au 6 février 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.