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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le 9e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 382]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui fait part de son intention de lancer une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat dans le 9e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Accord de principe est donné à M. le Maire de Paris pour lancer une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le sud-est du 9e arrondissement.