Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, I - Question d’actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Préfet de police relative à la grève de plusieurs travailleurs sans papiers afin d’obtenir leur régularisation.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par la question d?actualité posée par le groupe communiste à M. le Préfet de police.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Préfet, depuis le 15 avril, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour demander leur régularisation.

Depuis mardi, cette mobilisation a encore gagné en importance. A bien des égards ce mouvement est exceptionnel.

Exceptionnel par son ampleur, puisqu?au total ce sont 15 sites parisiens répartis dans 11 arrondissements différents qui sont aujourd?hui occupés.

Exceptionnel par la dignité de ces salariés qui lèvent la tête, sortent de l?ombre et exigent de pouvoir vivre debout.

Exceptionnel aussi par la solidarité qu?elle suscite, solidarité apportée par les organisations syndicales, par les associations, par les élus et par de très nombreux habitants de notre Ville qui montrent ainsi l?attachement aux valeurs de justice qui caractérisent Paris.

Si cette solidarité prend une telle ampleur, c?est qu?un nombre croissant de citoyennes, de citoyens et de salariés qui n?ont pas de problème de papiers se disent que leur destin est par bien des aspects lié à celui de ces hommes et de ces femmes.

Ils se disent qu?il n?est bon pour personne que des travailleurs qui contribuent à la richesse de notre pays, qui sont installés ici, qui paient des impôts ici soient privés de droit.

Manifestement, quelque chose a changé dans le regard que les salariés de notre pays portent sur les travailleurs sans papiers. Ce mouvement y est pour beaucoup.

Chacun devrait se réjouir lorsqu?un salarié en règle regarde son collègue sans papiers comme un camarade avec lequel il partage des intérêts communs plutôt que comme un concurrent.

Malheureusement, à ce jour, les régularisations tombent au compte-goutte. Un millier de dossiers de régularisation ont été déposés fin avril dans cinq préfectures de l?Ile-de-France. Vendredi dernier le Ministère de l?immigration a annoncé seulement 132 régularisations effectuées ou en passe de l?être.

Selon la C.G.T. qui mène ce combat courageux aux côtés des travailleurs sans papiers ce chiffre se limiterait à 70.

Le rythme comme la méthode qui prévaut dans l?examen de ces dossiers sont aujourd?hui fortement contestés.

Monsieur le Préfet, à la suite d?un voeu déposé par le groupe communiste et adopté au Conseil de Paris le mois dernier, M. le Maire de Paris vous a envoyé un courrier vous demandant de procéder à un examen bienveillant des dossiers déposés.

Un mois s?est écoulé depuis, à notre connaissance l?essentiel des régularisations intervenues depuis le début de la mobilisation a eu lieu dans les Hauts-de-Seine.

Les élus communistes qui se font le relais de ce mouvement aimeraient savoir ce qu?il en est exactement à Paris aujourd?hui.

Combien de travailleurs sans papiers sont en passe d?être régularisés ? Combien de temps faudra-t-il pour que les droits de ces hommes et de ces femmes soient reconnus ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Le temps de parole est respecté.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Président, qui venez de m?interroger, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Pour répondre le plus directement à votre question sur l?admission au séjour d?un certain nombre de salariés étrangers en situation irrégulière, je souhaite vous communiquer le dernier bilan chiffré du processus en cours à Paris.

Il me semble également nécessaire de vous éclairer, ainsi que l?ensemble du Conseil, sur les difficultés qui retardent le processus en raison du caractère bien souvent lacunaire de nombre de dossiers qui nous sont présentés.

Vendredi soir, la Préfecture de police avait reçu 298 dossiers de salariés résidant à Paris. En outre, par nos interlocuteurs de l?Union départementale de la C.G.T. avec qui des contacts pluriquotidiens ont été noués dès le début du mouvement, nous savons que des dossiers supplémentaires pourraient être déposés.

Je puis vous garantir que dès son dépôt en Préfecture j?avais d?ailleurs répondu à la lettre de M. le Maire qu?il en serait ainsi, puisque vous évoquez ce courrier - chaque dossier fait l?objet d?un examen immédiat et attentif par les agents de la Direction de la Police générale.

A ce propos, plusieurs voix se sont fait entendre pour souhaiter que soit accéléré le rythme de traitement des dossiers.

Le problème résulte de ce que, contrairement à ce que vous évoquez dans votre voeu, seul un nombre infime de dossiers déposés sont complets. En particulier et cela, je tiens à le souligner, très peu de salariés sont en mesure d?établir qu?ils paient des impôts : moins de 10 sur 298.

Ce qui est plus important encore : nombre des demandeurs n?ont présenté ni contrat de travail, ni promesse ferme d?embauche.

C?est pourquoi j?ai souhaité que le maximum des demandeurs soient convoqués pour un examen en Préfecture du dossier et soient mis en demeure de fournir directement tous éléments de nature à enrichir le dossier afin de ne pas encourir le reproche de retard.

A ce jour, ce sont 133 personnes qui ont été reçues ou qui vont l?être dans les tout prochains jours, d?autres convocations seront envoyées cette semaine.

Je suis d?ailleurs surpris de la proportion importante de demandeurs qui ne viennent pas à ces rendez-vous, ce qui naturellement bloque l?examen de leur situation et préempte des ressources humaines disponibles pour l?examen des autres demandes.

Au total et à ce jour, au terme de la procédure que je viens de décrire, 38 récépissés de carte de séjour salarié ont été délivrés. Il n?y a pas que les Hauts-de-Seine qui délivrent des séjours.

Dans l?attente de la fabrication des titres, ces documents autorisent d?ores et déjà - il ne s?agit pas de documents d?attente leur titulaire à travailler. Les services de la Direction de la Police générale m?informaient en outre à l?instant que de nouveaux récépissés seront délivrés sous peu.

Même s?il ne m?appartient pas dans ce domaine de diriger l?action des autres Préfectures de la Région Ile-de-France, je crois pouvoir affirmer que le chiffre des admissions exceptionnelles au séjour que vous avez évoqué dans votre voeu est déjà dépassé.

Je sais d?ailleurs que M. le Ministre Brice HORTEFEUX interviendra dans la semaine pour faire le point global sur les dossiers.

Désormais, la procédure d?examen des demandes au cas par cas se poursuit au fil des pièces complémentaires que nous recevons. À ceux qui prônent l?admission généralisée au séjour de tous les salariés qui ont déposé un dossier, je rappelle qu?une telle démarche serait contraire au principe d?égalité de tous devant la loi qui suppose que chaque personne ait droit au même traitement de la part de l?administration, qu?elle adhère ou non à tel ou tel mouvement.

Je l?ai dit tout à l?heure, nous sommes tout à fait conscients que ce mouvement a été initié par la C.G.T. et nous avons de nombreux contacts avec ses représentants.

La Préfecture de police continue à recevoir et à instruire, au-delà d?ailleurs de ces dossiers, les demandes individuelles qui nous sont présentées dans le cadre de l?article 40 de la loi du 20 novembre 2007, qui concerne les secteurs économiques en tension.

Telle est la situation pour Paris.

Je souhaite également signaler la situation des demandeurs d?emploi sur Paris. Pour faire en sorte que les dossiers soient traités sur un pied d?égalité, il convient de rappeler qu?il y a à Paris 114.000 personnes qui sont à la recherche d?un emploi, dont 24.835 sont des personnes de nationalité étrangère en situation régulière.

Je signale également puisque c?est un secteur qui est souvent signalé, que dans l?hôtellerie, l?A.N.P.E. a des propositions à faire aux employeurs concernant 2.331 personnes en situation régulière, et sur le secteur plus particulier encore des cuisiniers, il y a 1.135 cuisiniers inscrits à l?A.N.P.E. de Paris. Je ne conçois donc pas que les efforts de la Nation ne soient pas prioritairement mis au service des personnes de nationalités étrangères, qui ont effectué toutes les démarches prévues par la loi pour entrer de manière régulière sur notre territoire ou pour régulariser leur situation au regard du droit au séjour.

C?est dans ce contexte que nous travaillons sur les dossiers en les examinant au cas par cas avec, comme me l?avait demandé Monsieur le Maire, humanité et responsabilité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Mme Pascale BOISTARD souhaite-t-elle rajouter un mot au nom de l?Exécutif ? C?était une question au Préfet de police et c?est donc comme elle veut.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en effet, depuis le 15 avril, l?ampleur du mouvement de grève des travailleurs et travailleuses sans papiers gagne du terrain. Pourquoi ? Comme il l?a été rappelé, force est de constater que M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l?Immigration, de l?intégration et de l?identité nationale du développement solidaire ne respecte pour le moment pas ses engagements.

La situation administrative de ces salariés les plonge dans une insécurité totale vis-à-vis du droit du travail mais ils sont aussi désormais privés de leurs revenus. Ils sont aujourd?hui sans papiers, sans droits, sans ressources. Parce qu?ils participent à la vie économique de notre ville, de notre pays, il y a urgence à étudier leur situation dans les plus brefs délais en gardant à l?esprit une vision, certes, administrative mais aussi et surtout humaniste qui honore la France, terre d?accueil et pays des droits de l?Homme.

Je tiens donc à rassurer l?ensemble de mes collègues sur notre vigilance sur ce sujet et c?est pourquoi, Monsieur le Maire de Paris prendra une initiative en direction de M. Brice HORTEFEUX pour lui demander de faire preuve de cette vision humaniste sur ce dossier.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.