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Mai 2008
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2008, DLH 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l’immeuble en copropriété situé 16-18, rue Vulpian (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 33 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l?immeuble en copropriété situé 16-18, rue Vulpian (13e).

M. René DUTREY s?est aussi inscrit. C?est la seconde partie de votre intervention ou c?est la même que la précédente ?

M. René DUTREY. - Est-ce que c?est la même intervention ? Vous me donnez une idée sur plusieurs projets de délibération. Mais cela rappellerait d?autres époques que nous allons peut-être revivre prochainement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous allons peut-être éviter.

M. René DUTREY. - Je reviendrai sur le type de programmation. Bien sûr, on va me répondre que c?est trop tôt. Quelle nature de logement ? Quel type de logement on réalise entre PLAI, PLUS, PLS ? Je sais bien que nous ne sommes qu?au stade du bail emphytéotique mais c?est tout de même l?occasion d?aborder ce sujet. Nous avons un peu parlé du débat hier avec cet objectif de la Ville de maintenant créer 30 % de logements pour les classes moyennes.

Les classes moyennes, c?est un peu la nouvelle tarte à la crème de la politique. Qu?est-ce que les classes moyennes ? Chacun autour de cette assemblée met un peu derrière les classes moyennes ce qu?il a envie de mettre. En matière de politique de logement, et c?est un drame, très souvent les partis politiques ont tendance à confondre leur cible électorale et la cible qu?ils mettent dans leur politique de logement.

Je m?explique : la droite défend en général l?accession à la propriété, le Modem défend le logement intermédiaire, le PS défend le logement des classes moyennes, le Parti communiste quelquefois défend le logement social, et c?est un peu le drame...

(Protestations sur les bancs du groupe communiste).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Et que défendent ?Les Verts?, alors ?

M. René DUTREY. - C?est un peu le drame de la politique de logement, je dirais avec ses excès, comme à Neuilly-sur-Seine où on arrive à une politique de logements...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - S?il vous plaît, nous allons laisser M. René DUTREY s?exprimer.

M. René DUTREY. - Je continue donc. C?est le drame de la politique de logement, effectivement cette confusion entre sa cible électorale et la politique de logement que l?on veut mettre en place. C?est plus ou moins accentué. L?exemple caricatural est celui de Neuilly-sur-Seine mais après vous pouvez décliner, je dirais, cette pratique à un peu toutes les collectivités.

J?en arrive donc à Paris, bien sûr. 30 % de logements pour les classes moyennes. Que sont les classes moyennes ? On peut prendre les plafonds d?accès au logement. Entre le plafond P.L.U.S. et le plafond P.L.I., on peut considérer que ce sont des classes moyennes. Je prendrai l?exemple de deux personnes avec deux enfants, les ressources mensuelles s?élevant entre 4.591 euros et 7.602 euros, c?est pour dire la marge représentée. Ensuite, chacun reconnaît ?ses? classes moyennes et ?ses? électeurs au milieu de ce champ.

A Paris, un appartement sur deux est attribué pour une classe dite intermédiaire, dans un logement intermédiaire. 50 % des logements attribués aujourd?hui à Paris sont P.L.I. ou à loyer libre. Donner un objectif de 30 % de logements réservés aux classes moyennes accentue cette situation inéquitable. Je vous rappelle que le fichier de demandeurs d?un logement social montre que 94 % des demandes concernent du logement social.

Le logement des classes moyennes dans le fichier représente entre 4 % et 6 % des demandeurs de logements, auxquels on va réserver 30 % à la production. On attendra beaucoup moins un logement P.L.S. ou P.L.I. qu?un logement P.L.A.I. ou P.L.U.S.

Quand un logement sur deux est attribué à une catégorie de la population moins en danger, parce qu?il ne s?agit pas d?élever? on va me répondre que je suis contre les classes moyennes... Le problème est que tout le monde galère pour trouver un logement : les classes populaires et les classes moyennes. La seule différence, lorsque l?on est de la classe moyenne et que l?on a deux enfants, est que l?on est souvent en sur occupation. Quand on est issu des classes populaires, on a plus de chance de se retrouver à la rue ou en troisième couronne.

Le logement n?est pas un nivellement par le bas, mais par le haut : c?est un droit pour tous.

Loger l?ensemble des classes moyennes dans le parc social. Est-ce possible ? Apparemment, cela doit être un objectif de la Ville. Nous allons loger l?ensemble des classes moyennes qui sont exclues du marché. Elles ne peuvent plus trouver un logement, c?est vrai. Aujourd?hui, un couple d?instituteurs allant dans une agence ne passe plus. Les classes moyennes vont s?inscrire en masse, pas encore toutes, puisqu?il n?y en a que 5 %, sur le fichier des demandeurs de logements sociaux. La Ville de Paris va assurer le droit au logement pour les classes populaires et les classes moyennes.

Le problème est qu?en réservant 20 % de mètres carrés de la loi SRU à 70 % de la population, cela ne pourra pas fonctionner. En fixant 30 % d?objectif aux classes moyennes, cela se fera au détriment des classes populaires, voilà !

On pourra me dire que je suis contre les classes moyennes, mais cette politique n?est pas équitable ; quand on a un fichier de 94 % de demandeurs demandant du logement social, on ne réserve pas 30 % pour les classes moyennes : ce n?est pas équitable dans la galère actuelle du logement.

On peut dire que c?est seulement de la gestion de crise, mais soyons déjà équitables dans notre gestion de crise : cela pourrait être un modèle.

Deuxièmement, ou alors on fait croire, ce qui ne sera pas possible? Dans cinq ans on fera le bilan que la politique du logement est un demi échec. Le seul moyen pour que ces classes moyennes puissent se loger à Paris est bien d?intervenir sur le marché privé pour maintenir des prix socialement acceptables. On ne peut pas faire croire que l?on va loger tout le monde dans le parc social : ce n?est pas vrai ! Pour intervenir sur le marché, il faut une forte volonté politique, il faut un combat frontal face au gouvernement, et j?espère que la prochaine loi Boutin fera l?objet d?amendements pour encadrer les loyers au moment de la relocation?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous invite à conclure. Vous avez dépassé votre temps d?intervention.

M. René DUTREY. - C?est pourquoi je me suis inscrit 7 fois. Je poursuivrai donc au prochain projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Ce n?est pas la première fois que nous avons ce débat et en même temps, il nous faudra un jour avoir une réflexion sur la notion de classe moyenne.

Lors de la précédente mandature, nous avons fait réaliser une étude par des sociologues qui se sont particulièrement penchés sur les couches moyennes. Monsieur DUTREY, la notion de couche moyenne, y compris par celles qui s?y rattachent, va au-delà des concepts purement financiers que vous avez mentionnés, à savoir la différence entre les plafond P.L.U.S. et P.L.S.

La notion d?appartenance à la couche moyenne est certes liée en partie à ses revenus, mais également au rôle que l?on a dans la société. Les études sociologiques effectuées montrent qu?en fonction du rôle que nous occupons, quelqu?un qui gagne 1.500 euros ou 1.700 euros par mois se considère comme faisant partie de la couche moyenne. Pour ce faire, c?est un logement P.L.U.S. et il aurait d?ailleurs droit à un logement P.L.A.I.

C?est donc la politique de la Ville de Paris dans sa diversité de produits - P.L.A.I., P.L.U.S. et P.L.S. - qui correspond à l?ensemble des demandeurs parisiens, y compris les couches moyennes. Je ne pense pas que consacrer 30 % des logements familiaux aux couches moyennes ne corresponde pas à la sociologie parisienne. Dans les faits, c?est la réalité.

Pour autant, nous n?avons pas exclu les couches les plus populaires. Nous avons développé nos engagements à travers le P.L.A.I. dans le conventionnement que nous avons signé avec l?Etat. Je voudrais vous rassurer en disant et nous le réaffirmons régulièrement dans la programmation : aujourd?hui, la Ville de Paris dans sa programmation de produits, immeuble par immeuble, mixe tous les produits.

Nous avons la volonté politique d?affirmer que chacun a sa place au sein de la capitale en lui offrant un appartement diversifié en fonction de ses ressources. Sur le plan quantitatif, je pense que les choses sont potentiellement insuffisantes par rapport à la demande. Mais oui, nous avons la volonté politique d?avoir une réponse complète à toutes les catégories de population pour avoir un logement adapté en fonction de leurs revenus. Soyez-en persuadé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 33).